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A-t-on le droit de cracher dans les lieux publics ? pour cette loi, même si elle semble obsolète, il est un fait c'est une mesure d'hygiène et de savoir vivre.
Pour le fait divers signalé ci dessus, (la mère a payé l'amende et + tôt que de contester, elle devrait apprendre à son fils certaines règles de vie en société et lui faire rembourser l'amende sur son argent de poche ou petit boulot)
voici l'article :
Un lycéen de 16 ans, qui avait craché à un arrêt de bus dans le 9e arrondissement de Lyon, devra payer une amende de 135 euros. "Mon fils rentrait à la maison, il attendait le bus, il a craché, des policiers qui patrouillaient lui ont demandé si c'était lui l'auteur du crachat et il a avoué son geste", a expliqué à l'AFP sa mère, confirmant une information parue dans le Progrès.
"Les policiers lui ont alors dit qu'il existait une loi datant de Pétain, mon fils a dit qu'il ne la connaissait pas, il s'est excusé mais les policiers n'ont rien voulu savoir", a affirmé la mère de l'adolescent, qui réside à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), dans la banlieue de Lyon.
Une amende de quatrième classe
La police a dressé un PV pour "violation de l'interdiction de cracher dans une dépendance d'un service public", en référence à l'article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942 qui prévoit une contravention passible d'une amende de quatrième classe.
La police de Lyon, interrogée par l'AFP, a confirmé les faits mais n'a pas souhaité faire d'autres commentaires sur cette affaire. La mère du jeune homme a précisé qu'elle paierait l'amende même si elle contestait, "sur le principe", la contravention. (D'après AFP)
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